Préambule et définitions


Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de conseil, de création, de communication,
d’organisation d’événements et de publicité, réalisées par Memo Studio. La commande d’une prestation implique
l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
Est appelé STUDIO, le Studio Memo Studio.
Est appelé CLIENT la personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant signifié sa
commande par écrit.
Est appelé CAHIER DES CHARGES la liste des travaux demandés à Memo Studio par le Client en amont de tout travail
réalisé.
Sont appelées PRESTATIONS, l’ensemble des services mis à la disposition du Client par le studio, à savoir :
• Conception graphique
• Réalisation de campagnes de communication
• Graphisme 2D/3D
• Communication interactive
• Packaging de produit
• Design Digital
• Et d’une façon générale, toutes prestations demandées par le client ayant fait l’objet d’une proposition formelle de
la part du studio


Prise de connaissance et acceptation des CGV


En conséquence, le Client qui contacte le studio, est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions
générales de vente.
Les conditions générales de vente constituent la base juridique de tous nos contrats. Elles font échec à toutes clauses
contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors
qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par le studio.
En signant un devis, en signant un contrat, en utilisant un service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes
conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans
aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.


Prise de commande


Sauf accord particulier, Memo Studio n’est liée par les prises de commande de ses Clients que sous réserve d’un
versement d’un acompte de 40 % du montant global du devis qui aura été établi. Les commandes ne seront prises
en compte qu’au retour du « Bon de Commande » ou devis et du cahier des charges correspondant, datés, signés et
respectivement précédés de la mention « Bon pour accord » et, ou « lu et approuvé » par le Client, les signatures entraînant
l’acceptation des termes du devis et validation du cahier des charges.
Toutes les matières premières et documents confiés par le Client, ainsi que les travaux ou prestations réalisés par
Memo Studio constituent un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet
d’une rétention ou d’une suspension en cas de non respect d’une obligation du Client.
Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être transféré à un tiers sans l’autorisation de Memo
Studio.


Modification de la commande


Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale.
Toute annulation de la commande rend acquis à Memo Studio l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités
supplémentaires que l’agence pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.
Conditions générales de ventes


Annulation de la commande


Le Client devra avertir le prestataire par écrit de sa volonté d’annuler sa commande. Si le projet est achevé, la commande
sera facturée dans sa totalité. Si le projet est en cours de réalisation, la facturation sera faite au prorata de
l’avancée des travaux. L’encaissement de l’acompte ou de la totalité de la facture sera laissé à l’appréciation de
Memo Studio. De plus, tout manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations pourra entraîner la résiliation
de plein droit du présent contrat. Cette mesure prendra effet quinze jours après une mise en demeure adressée
par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée sans effet. Cette résiliation ne fera l’objet d’aucun
dommages et intérêts.


Sous-traitance


Memo Studio est autorisée, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction
du travail commandé par le client.


Prix


Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes. Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date
d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois.
La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé. Toute prestation ne figurant pas dans la proposition fera
l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande
seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation selon notre grille tarifaire.


Paiement des prestations


Les factures sont payables à réception, sauf accord particulier.
À défaut de règlement à la date prévue. Memo Studio se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la
somme facturée et d’appliquer en sus le taux de l’intérêt légal ayant cours. Toute somme non réglée dans les délais,
tout retard de paiement, ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une
somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la
situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour Memo Studio.
Memo Studio se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu’au complet règlement des
factures. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. A défaut, tous les documents devront être restitués
sans délais à la société ou seront supprimés des serveurs publics ou privés reliés à Internet.
Dans le cas ou le retard de paiement excéderait deux mois, Memo Studio se réserve le droit d’engager des poursuites
judiciaires. Le Client ne pourra demander une indemnité à Memo Studio du fait de la suspension de ses services suite
à un incident de paiement.


Cas des propositions non-retenues


Les devis de Memo Studio sont gratuits, les projets présentés devront impérativement nous être restitués dans leur
totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété de Memo Studio.


Confidentialité


Memo Studio s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande ou
le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le
Client.


Propriété intellectuelle


Memo Studio demeure seul titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services. L’exploitation des créations et des
services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires
en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute utilisation de la création, non prévue au présent
contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir. Les fichiers de production
et les sources restent la propriété du studio, seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir
les sources des documents, un avenant sera demandé et une rémunération devra être convenue.
Les éléments d’identification du client créés par Memo Studio, notamment logo, sigle, marque doivent faire l’objet
d’un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits et la rémunération de celle-ci.
Sauf cas particulier, les prix de vente incluent une cession de droits de la création pour une durée de 5 ans, sur les
supports et pour les territoires convenus au contrat / commande.
Toute extension d’utilisation ou déclinaison de la création à partir ou non de nos fichiers source doit faire l’objet d’un
devis complémentaire spécifique à cette nouvelle commande.
En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par Memo Studio en
accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de
procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, Memo Studio s’efforcera de négocier avec le tiers en
vue d’acquérir les droits nécessaires à ces utilisations. Le Client s’engage en contrepartie à signaler toute utilisation
non prévue initialement dans la commande.
La cession consentie ci-dessus ne couvre pas les droits des personnes (droit à l’image, droit de la personnalité liés aux
personnes physiques ou personnes morales, pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que
la photographie, l’illustration, la vidéo). Ces droits sont négociés par Memo Studio en accord avec le Client suivant les
nécessités des services fournis et facturés à celui-ci. Memo Studio indiquera au Client le montant et les limites des
droits acquis.
Le Client garantit que tout document communiqué à Memo Studio, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants
est libre de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par Memo
Studio.
Le Client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés
à Memo Studio, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations
acceptées par le client.
Le client autorise expressément Memo Studio à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents
fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.
Le Client s’engage à indiquer à Memo Studio, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.


Copyrights et mentions commerciales


Sauf mention contraire explicite du client, le studio se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention
commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type : conception/réalisation
www.memostudio.fr.


Archivage


Sauf accord écrit, Memo Studio n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support
(notamment, données, modèles, textes, traduction et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de
sécurité technique, cette libération ne prend effet que 10 jours après la livraison de la marchandise.
En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition
seront à la charge du client.


Références


Le Client autorise expressément Memo Studio à utiliser son nom et les produits ou prestations développés pour son
compte à des fins commerciales.


Responsabilité du Client


Le Client mettra à la disposition de Memo Studio, à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir
à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande et à celle de
leurs marchés. Le Client garantit Memo Studio de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans
les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il
transmet à Memo Studio portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit
ou du service faisant l’objet de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à
son activité. En conséquence, Memo Studio ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle
aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité.
Le Client garantit Memo Studio et se substituera à elle en cas d’action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière
aurait à supporter du fait d’un manquement du Client à ces diverses obligations de déclaration et ce nonobstant
la réparation de l’entier préjudice de Memo Studio.


Responsabilité de Memo Studio


Memo Studio ne doit pas manquer à son obligation de conseil. Memo Studio veille pour ce qui le concerne au respect
de la réglementation de la publicité dans le cadre des campagnes et supports qu’elle conçoit et diffuse pour le
compte du Client. Memo Studio ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Client ou tout
tiers désigné par lui.
La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée dès lors que le “Bon à Tirer” ou l’“Accord pour Mise en Production”
aura été signé par la société ou l’organisme client, par mail ou sur papier. Le client est tenu de contrôler
soigneusement les documents de contrôle final (épreuves couleurs, maquettes visuelles ou audio, etc.). Il signale à
Memo Studio les erreurs de manière claire et irréprochable dans les délais convenus. Le studio vérifie pour sa part les
documents à produire, mais n’est pas responsable des erreurs non signalées par le client ou non prévisibles au stade
du fichier électronique. Dans le cas où il est convenu de ne pas présenter de documents de contrôle final ou si le
donneur d’ordre demande directement les fichiers informatiques sans document de contrôle visé, celui-ci supporte
l’entier des risques.
Memo Studio s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se
conformer aux règles de l’art en vigueur.
Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de Memo Studio qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu
que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le
coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé. L’action en réparation devra être engagée dans les
15 jours de l’événement dommageable. La responsabilité de Memo Studio ne pourra être recherchée en cas de force
majeure.


Force Majeure


Le Client ne saurait engager la responsabilité de Memo Studio ou rompre son engagement dans l’hypothèse où surviendrait
un cas de force majeure.
On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution
d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois
critères étant alternatifs tels que les grèves, les ruptures de fourniture d’énergie, le blocage des télécommunications
et des réseaux informatiques (y compris les réseaux connectés des opérateurs de télécommunication), rupture de la
liaison spécialisée…


Tolérance et Intégralité


Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes
conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni
établir un droit quelconque sur l’autre.
Si l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d’une règle de droit,
d’une loi en vigueur ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité du contrat.


Loi applicable et attribution de juridiction


Le présent contrat est régi par la Loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse,
une solution amiable aux différends qui pourraient survenir.
A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera

© 2020 by Memo Studio.

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